Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2014 :
    I. - M. le contrôleur général des armées Roche (Bruno) est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard).
    II. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
    1° En qualité de représentant de la direction de protection et de la sécurité de défense : M. le général de brigade Pagès Xatart-Parès (Pascal), membre titulaire ;
    2° En qualité de représentant de la délégation aux affaires stratégiques : M. le capitaine de vaisseau Faujour (Daniel), membre suppléant ;
    3° En qualité de représentant l'état-major des armées : M. le colonel Merdaci (Alexis), membre suppléant.
    III. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori de :
    1° M. le général de brigade Chancrelle (Loïc) en qualité de membre titulaire représentant la direction de protection et de la sécurité de défense ;
    2° M. le capitaine de vaisseau Maleterre (Didier) en qualité de membre suppléant représentant la délégation aux affaires stratégiques ;
    3° M. le colonel Vienne (Gilles) en qualité de membre suppléant représentant l'état-major des armées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,2 Ko
Retourner en haut de la page