Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, le retrait de Mme TAVERNIER (Marie-France, Rose, Berthe), épouse SORRIAUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE, Catherine LARIVIERE-TISON et Marie-France TAVERNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.

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