Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
    M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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