Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
Retourner en haut de la page