Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.

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