Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014, M. DERIEUX (Jean-François, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais, à la résidence de Trévoux (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
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