Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,8 Ko
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