Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, le retrait de M. VALEGEAS (Léon, Henri, François, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.

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