Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2014 :
    Le retrait de M. RAYNAUD (Christian, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RAYNAUD, Jean-François MAURY, Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RAYNAUD, Jean-François MAURY, Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François MAURY, Eric DEFRADAS, Christelle BALLESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. MION (Damien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François MAURY, Eric DEFRADAS, Christelle BALLESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,8 Ko
Retourner en haut de la page