Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2014, M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. CHAUDET (Patrick, Jean, Daniel, Vincent), démissionnaire.

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