Arrêté du 26 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2014 :
    Mme DAYDÉ (Sophie, Marguerite, Marie-Pierre), épouse CROCHET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri DAYDÉ, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri DAYDÉ, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « DSM - notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,3 Ko
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