Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015 :
    Le retrait de M. THEUREAU (Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean THEUREAU et Renaud ANDRIEU, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean THEUREAU et Renaud ANDRIEU, notaires, est ainsi modifiée : « Renaud ANDRIEU, notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,9 Ko
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