Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, Mme DELOINCE (Laurence, Céline) est nommée notaire à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de M. MOREL (Jean-Pierre), démissionnaire.

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