Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2015 :
    Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de :
    M. Luc HÉRITIER, à compter du 1er février 2015.
    Mme Marie-Aimée GASPARI, à compter du 15 mars 2015.
    Sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière :
    M. Frédéric GUTHMANN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er février 2015.
    M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade, à compter du 15 février 2015.

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