Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR : DEFD1507490S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/3/20/DEFD1507490S/jo/texte
JORF n°0071 du 25 mars 2015
Texte n° 17

Version initiale


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. Jean Messiha, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. Mme Agnès Collo, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    7. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    8. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement Gilles Jougla, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    10. Mme Mélanie Samson, attachée d'administration, chef de cabinet, dans la limite de ses attributions.
    11. M. Cyril Rousseau, attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions de la mission.
    12. Mme Béatrice du Castel, attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement.
    13. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    14. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    15. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    16. M. Alain Arribard, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    17. M. Michel Sicard, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    18. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    19. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    20. Mme Rachel Mas, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    21. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    22. M. Patrick Laurens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    23. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    24. M. Michel Lesens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    26. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    27. Mme Albane Borgis, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    29. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    30. Mme Sandrine Leonardon, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    31. M. Sébastien Gans, attaché d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    32. Mme Caroline Reumont, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. Martin Fonsagrive, attaché d'administration, chef de division au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    34. M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau « protection du secret », dans la limite des attributions du bureau.
    35. M. Michel Treich, attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau.
    36. Mme Gaëlle Kervella Guennoc, ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    37. M. Charles Robert, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    38. M. Sylvain Letellier, attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
    39. Mme Katia Hizaoui, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
    40. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau.
    41. M. Mathieu Kerloc'h, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau.
    42. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration, chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau.
    43. M. Guillaume Deshors, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau.
    44. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile, directrice du site de Bagneux, dans la limite des attributions de la direction de site.
    45. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux, dans la limite des attributions de la direction de site.
    46. Mme Dominique Espinasse, conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site ;
    47. M. Thierry Mattiocco, agent sur contrat, adjoint au directeur du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site.
    48. M. Hervé Decrock, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site.
    49. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves dans la limite des attributions de la direction de site.
    50. M. Emmanuel Beaufrère, attaché d'administration, chef du bureau multi-services, dans la limite des attributions du bureau.
    51. Mme Nathalie Maiolini, agente sur contrat, chef du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau.
    52. L'ingénieur de l'infrastructure de 1re classe Jack Gasnier, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau.


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    1. Mme Agnès Collo, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    5. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
    6. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    7. M. Francis Pitot, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    8. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    9. Mme Dominique Rosier, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    10. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. M. Benjamin Teissier, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    12. M. Philippe Mula, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    13. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    14. M. Manuel Cavro, secrétaire administratif, adjoint au chef de bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    15. M. Philippe Catelle, secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    16. Mme Brigitte Caby, secrétaire administrative, chef de section au bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    17. M. Patrick Spagnol, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    18. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    19. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    20. Mme Béatrice du Castel, attachée d'administration, responsable de la coordination des bureaux de gestion et de paie de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions des bureaux suivants : bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III ; bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ; bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ; bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement.
    21. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    22. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    23. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    24. M. Alain Arribard, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    26. Mme Rachel Mas, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    27. Mme Laetitia Loron, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme Delphine Horblin, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    29. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    30. M. Patrick Laurens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    31. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative, chef de division sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    32. Mme Suzy Flainville, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. Fréderic Roulleau, attaché d'administration, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    34. M. Michel Lesens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    35. M. Michel Sicard, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    36. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    37. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    38. Mme Cécile Fernandes, attachée d'administration, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    39. Mme Régine Savin, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
    40. Mme Chantal Vennat, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    41. Mme Isabelle Bélot, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    42. Mme Laurence Molard, secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    43. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration, chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    44. Mme Sandrine Leonardon, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
    45. Mme Albane Borgis, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    46. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    47. Mme Michèle Dufour-Picard, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. Claude Preynat-Seauve, ingénieur des travaux maritimes, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
    2. M. le général de division aérienne Hubert Foucault, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
    3. M. le général de division Claude Ménard, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2015.


J.-P. Bodin

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