Arrêté du 16 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :
    M. SAUVIGNE (Julien, Jean-Luc, Marie, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND et Benjamin DUPERRAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND et Benjamin DUPERRAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
Retourner en haut de la page