Arrêté du 20 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2015 :
    M. CRUZ (Emmanuel, Bernard, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Robert GOUBERT-GAÉBELÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. GOUBERT-GAÉBELÉ (Robert, Henri, Edmond, Antoine) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Robert GOUBERT-GAÉBELÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Robert GOUBERT-GAÉBELÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves PATOIR, Emmanuel CRUZ, notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
Retourner en haut de la page