Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
    Le retrait de M. BAREILLE (Jacques, Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BAREILLE et Emilie BAREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BAREILLE et Emilie BAREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emilie BAREILLE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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