Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. BONNEAU (Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), en remplacement de Mme FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD, démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
Retourner en haut de la page