Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2015 :
    Le retrait de M. LOOTVOET (Jacques-Yves, Etienne, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jacques-Yves LOOTVOET et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés est ainsi modifiée : « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés ».

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