Arrêté du 27 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2015 :
    Le retrait de Mme DROGUET (Anne, Marie-Louise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel LEBEAUT, Enrique LECA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bernay, 6, rue Lobrot ».

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