Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015, Mme GALLIFET (Séverine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).

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