Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2015 :
    Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
    Le retrait de M. CAUMARTIN (Jean-François, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés ».

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