Arrêté du 23 septembre 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics de M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 septembre 2015.

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