Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015 :
    Le retrait de M. POMMIER (Serge, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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