Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015 :
    M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    Le retrait de M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,1 Ko
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