Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2015 :
    M. BREVIERE (Aymeric, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HEBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires associés est ainsi modifiée : « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
Retourner en haut de la page