Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015 :
    Le retrait de M. ZAMPIERO (Jacques, Théo, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,4 Ko
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