Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015, M. PHILIPPOT (Benoit, François, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BRION (Laurence, Nathalie), épouse CHAUCHARD, à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,1 Ko
Retourner en haut de la page