Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2015, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifié comme suit :
    « En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Nicole CASTELLANI, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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