Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLET (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse LÉON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).
    La démission de M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel), notaire à la résidence de Chabanais (Charente), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie BAILLET-LÉON - Séverine BAILLET-DUPIN, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chabanais (Charente), en remplacement de M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel).
    M. BAILLET (Jean-Louis, James, Marcel), Mme BAILLET (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse LÉON, et Mme BAILLET (Séverine, Véronique), épouse DUPIN, sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
Retourner en haut de la page