Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, M. TOURNOUX (Cyril, Edmond, Serge) est nommé notaire à la résidence de Pontpoint (Oise), en remplacement de M. LECOINTE (Jean-Paul, Albert, Joseph), démissionnaire.

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