Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    Mme VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial).
    Les retraits de M. MOURRET (Charles, Cyprien, Marie, André) et de Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
Retourner en haut de la page