Arrêté du 18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Aude, Marie), épouse BOUVIER, et de M. BILLET (Florent, Jean, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cran-Gevrier (Haute-Savoie).
    Mme MARTIN (Aude, Marie), épouse BOUVIER, et M. BILLET (Florent, Jean, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cran-Gevrier (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. LEJEUNE (Thierry, Jacques, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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