Arrêté du 18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016 :
    M. BRENAC (Charles, Jean, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. SARRADET (Xavier, Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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