Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. SAADA (Yohann, Jimmy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FAYARD (Jean-Luc, André) à la résidence du Mans (Sarthe), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS, à la résidence d'Arnage (Sarthe).

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