Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 2016, sont nommés membres de la section plénière :
    Mme Anne GAUTIER, membre titulaire, en qualité de représentante du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Gérard PELHATE, et M. Jean-Yves DAGES, membre suppléant, en remplacement de Mme Annie BOCQUET.
    M. Noël GILIBERT, membre titulaire, en qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Rémy GUILLEUX.

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