Arrêté du 31 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2016 :
    La démission de M. ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal), notaire à la résidence de Saint-Thibéry (Hérault), est acceptée.
    La société civile professionnelle ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Thibéry (Hérault), en remplacement de M. ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal).
    M. ANDRÉ (Eric, Henri, Pascal) et M. VICIANA (Anthony, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.

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