Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2016 :
    M. VERCHAIN (Julien, Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FAUQUET et Anne DELPLACE PIERS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. FAUQUET (Jacques, Clément, Auguste, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FAUQUET et Anne DELPLACE PIERS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques FAUQUET et Anne DELPLACE PIERS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Anne DELPLACE-PIERS et Julien VERCHAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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