Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
    M. BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure).
    Le retrait de Mme BRUTUS (Aimée, Odette, Nicole), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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