Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROZEL (Nicolas, Charles, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Olivier TÉTU, Sébastien COLLET et Joëlle ORY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne).
    M. ROZEL (Nicolas, Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Olivier TÉTU, Sébastien COLLET et Joëlle ORY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. TÉTU (Olivier, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Olivier TÉTU, Sébastien COLLET et Joëlle ORY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Olivier TÉTU, Sébastien COLLET et Joëlle ORY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Laval ».
    M. TÉTU (Olivier, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Laval.

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