Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2016, Mme ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN, est nommée notaire à la résidence d'Excideuil (Dordogne), en remplacement de M. LE BARBIER (Henri, Anne, Marie, Martin), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
Retourner en haut de la page