Arrêté du 23 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016 :
    La démission de Mme ALGRET (Agnès, Denise, Léone, Jeanne), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA'LIB », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), en remplacement de Mme ALGRET (Agnès, Denise, Léone, Jeanne).
    Mme ALGRET (Agnès, Denise, Léone, Jeanne) et M. HELD (Pierre-Régis, Sébastien) sont nommés notaires associés.

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