Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2016 :
    M. DIOT (Pierre-Alexandre, Clément, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cyril MUNIER et Julien NABON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher).
    Le retrait de M. NABON (Julien, James, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cyril MUNIER et Julien NABON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cyril MUNIER et Julien NABON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial ».

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