Décret du 20 juillet 2016 portant concession de la médaille militaire

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juillet 2016 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :


    ARMÉE ACTIVE
    Avec effet du 12 avril 2016
    GENDARMERIE NATIONALE


    Conard (Sébastien, René, Robert), major ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 avril 2016.

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