Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2016, Mme BARTHUEL (Agnès, Germaine), épouse SCHWARTZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

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