Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. ROL-TANGUY (Francis)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 6 juillet 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Francis ROL-TANGUY est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2016.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,1 Ko
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