Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2016 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEAU D'OLONNE - Notaires et Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Château-d'Olonne (Vendée), office créé.
    M. THOMAS (Hugo, Grégory), ayant pour nom d'usage THOMAS-TEMPLIER, est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,6 Ko
Retourner en haut de la page