Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 septembre 2016 :
    M. ORLIAC (Guillaume, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).
    Le retrait de M. ORLIAC (Michel, Jean, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Michel ORLIAC - Renaud BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194 Ko
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