Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère) dont est titulaire M. LANNURIEN (Patrick, André, Marie) est transféré à la résidence de La-Fôret-Fouesnant (Finistère).

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